ZUT ! il n'etait pas prévu que je publie cet article sur mon blog voyage ... je devais le mettre sur tannemert , (rempalcer dcdg par tannemert) l'hebergeur de mon 1er blog qui s'appelait awanekkinnan pour ceux qui me suivent depuis pres de 10ans va fermer ..mongenie n'existera plus et avec lui nos blogs .. je fais donc des copier coller de mes articles les plus interessants pour les mettre sur tannemert .. j'ai du boulot car j'en ai ecris environ 1 par jour !
Pendant plusieurs mois je me suis occupée de la succession d'une personne dont je ne suis pourtant pas héritière . Pendant 6 mois je me suis arraché les cheveux face à des personnes qui soit donnent des renseignements erronés , soit dont la réponse est "je ne sais pas" je vous rappelle et ne rappellent jamais , soit vous distillent les info au goutte à goutte mais en plus de très petites gouttes !
je ne vais pas vous dire que je vais tout vous expliquer ... mais certains points vous seront peut etre utiles
Me voici maintenant face à la déclaration des impôts pré-remplie ,sauf qu'elle n'est pas remplie du tout mis à part l'identité , Une déclaration que le notaire m'a fait suivre il y a une dizaine de jours sans y joindre les attestations fiscales ...
Les héritiers sont responsables, si le notaire ne veut pas faire cette déclaration il faut vous débrouiller car comme m'a répondu le service des impôts à qui j'expliquais mon embarras : nous ne sommes pas mere thérésa ...j'ai apprécié ! les héritières ont 85 et 90 ans , pensez vous qu'elles sauront se débrouiller seules !
La personne est décédée donc impossible de faire la déclaration via internet , le service des impots me l'a confirmé par mail , il faut obligatoirement faire une déclaration papier comme dans le cas d'un mariage .
Ne notez pas en travers sur la premiere page comme m'a dit le clerc (qui n'a jamais dû faire de déclaration d'impot après décès ) "dcd" , par contre sur la page 2 il il y a une case prévue pour noter la date du décès et il vous faut joindre une déclaration de décès .
La personne était agée et vivait en maison de retraite .
Vous pouvez noter les dépenses occasionnées dans réductions et credits d'impots mais attention c'est à vous de faire la demande à la maison de retraite pour récuperer cette attestation qu'il vous faudra joindre à la déclaration .
Rente imposable ou non ?
elle n'est pas imposable si la rente a été versée suite à un décès pour "fait de guerre" , sinon , elle est imposable (attention si vous avez demandé que votre assurance vie vous soit versé en rente elle aussi est imposable souvent on oublie de nous le présicer , l'assurance vie n'est donc pas toujours "non imposable" comme les pubs veulent bien le pretendre ...d'autres cas se présentent où l'assurance vie n'est pas "non imposable " mais ceci est un autre sujet .)
Le paiement de l'impot
sera à la charge des héritiers . mais une seule personne recevra l'avis d'imposition.
pour mon cas present , la declaration portait le nom du notaire chargé de la succession ...par courrier joint je demande à ce que ce soit lui qui reçoive l'avis ..
le paiement sera à effectué au centre des impots dont dépend la personne décédée , il faut que chaque héritier se déplace pour ne payer que "sa" part m'a dit le service des impots ...
en attendant que la succession soit achevée c'est le notaire qui paye si il a suffisamment d'argent tous les frais à couvrir : impots fonciers, impots sur le revenus, impots locaux .syndic etc ..
Lorsqu'il y a des assurances vie si le notaire ne s'en occupe pas , et c'est souvent le cas , vous devez vous adresser à chaque organisme qui vous demandera de justifier le deces , et qui sont les heritiers ...le total du montant de toutes les assurances vie doit etre pris en compte, vous devez vous adresser au service des impots qui calculera la somme qui doit etre payée en impots . Attendez donc d'avoir repertorié toutes les assurances etc pour ne pas devoir recontacter les impots pour un nouveau calcul ...n'hésitez pas à insister aupres des organismes car tous ne vous enverront pas les papiers necessaires rapidement et n'oubliez pas la succession doit etre réglée dans les 6 mois . Attention certains organismes comme les banques pour l'argent provenant des ventes d'actions etc refuseront de verser la somme dispachée entre les héritiers , j'ai eu le cas d'une banque qui a voulu un seul correspondant ..c'est donc cette personne là qui va recevoir le cheque du montant à partager entre les heritiers MAIS c'est elle aussi qui recevra l'attestation pour la declaration d'impot ,et cette attestation porte non le nom des heritiers mais le nom de la personne qui a reçu le cheque global .
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